Directives opérationnelles relatives au prélèvement de coordination

Ce document fournit des directives opérationnelles sur la mise en œuvre du prélèvement de coordination. On y trouvera des informations clés sur les processus d’information, de collecte et de notification relatifs au prélèvement de coordination de 1 %.

Ressources connexes : 

• Réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le prélèvement de coordination
• Liste de contrôle simplifiée pour déterminer les cas où s’applique le prélèvement