Ressource
Mécanismes et organes de contrôle de l’OIT
janvier 2017
Outre les procédures habituelles de soumission des rapports, les mécanismes de contrôle de l'OIT prévoient un certain nombre de procédures de plainte ou de réclamation pour traiter les allégations de violation de Conventions spécifiques. A cet égard, il existe également des procédures de représentation et de plainte, ainsi que des procédures spéciales pour couvrir la question de la liberté d’association. Les communications individuelles ne sont pas traitées, mais les organisations de travailleurs et d'employeurs jouent un rôle important dans chaque processus de contrôle. Ces différents mécanismes sont décrits dans le présent document.
Le système de contrôle de l'OIT et les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme se renforcent mutuellement et se complètent.