Show a little Mongolian girl smiling at the camera as she stands in front of a blank chalkboard.
Examen périodique universel
Photo : © Khasar Sandag/World Bank

 

Qu’est-ce que l’Examen périodique universel ? En quoi intéresse-t-il mon travail ?

L’Examen périodique universel (EPU) a été créé par l’Assemblée générale en 2006. C’est une procédure menée un Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’homme. L’objectif de l’EPU est d’évaluer dans quelle mesure les 193 États membres de l’ONU respectent leurs engagements et obligations en matière de droits de l’homme en vertu aux dispositifs suivants : a) La Charte des Nations Unies ; b) La Déclaration universelle des droits de l’homme ; c) Les instruments relatifs aux droits de l’homme dont l’État est partie (traités sur les droits de l’homme ratifiés par l’État en question) ; d) Les promesses et engagements volontaires de l’État (par exemple, mise en œuvre de politiques et/ou de programmes nationaux en faveur des droits de l’homme) ; et (e) Le droit international humanitaire applicable. L’EPU est un mécanisme d’évaluation mutuel animé par les États, par le biais duquel tous les États membres de l’ONU sont examinés selon les mêmes modalités.

L’examen repose sur les documents suivants :

  • Des informations fournies par l’État, qui prennent en principe la forme d’un "rapport national";
  • Des informations recueillies à partir des rapports des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, des rapports des organes conventionnels des droits de l’homme et ceux des entités de l’ONU ("Compilation des renseignements des Nations Unies", préparée par le HCDH);
  • Des informations émanant d’autres parties prenantes, notamment des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des ONG ("Résumés des communications des parties prenantes" préparés par le HCDH).

L’examen en lui-même se déroule sous la forme d’une discussion interactive de 3 à 5 heures au sein du Groupe de travail sur l’EPU (composé de 47 États membres du Conseil des droits de l’homme). Au cours de la session, l’occasion est donné au gouvernement examiné de présenter son rapport national, avant que les États membres et aux observateurs prennent la parole pour poser des questions et de proposer des recommandations. Chaque examen est assisté par des groupes formés par trois États, appelés « troïkas », qui font fonction de rapporteurs. Les recommandations formulées dans le cadre de la discussion interactive sont intégrées dans un document final. L’État examiné a la possibilité de faire des commentaires préliminaires sur les recommandations, en choisissant soit de les accepter soit d’en prendre note. Le rapport final est par la suite adopté à la session plénière du Conseil des droits de l’homme.

L’EPU est prévu pour des cycles de 4 à 5 ans, de manière que les réalisations des États en matière de droits de l’homme soient continuellement évaluées. Le Conseil des droits de l’homme convoque trois sessions du Groupe de travail sur l’EPU chaque année. Le deuxième cycle, qui s’est étalé sur la période allant de mai 2012 à novembre 2016, a permis d’examiner 42 États chaque année, 14 États étant examinés au cours de chaque session. Le deuxième cycle ainsi que les cycles suivants s’attacheront principalement à évaluer le niveau d’avancement de la mise en œuvre des recommandations acceptées par l’État et à examiner l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays de l’État examiné.

Pour connaître les derniers cycles en date de l’EPU, cliquez ici

Comment l’EPU intéresse-t-il le travail des équipes de pays de l’ONU ?

L’EPU vise à évaluer dans quelle mesure des États membres satisfont à leurs obligations en matière de droits de l’homme. Il permet par ailleurs aux États et aux autres parties prenantes d’échanger les bonnes pratiques et a pour but ultime l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays. Dans le cadre des organes conventionnels et des procédures spéciales, ce sont des experts qui formulent des recommandations, tandis que dans le cas de l’EPU, il est question d’un mécanisme animé par les États par le biais duquel l’État lui-même entérine de son plein gré les recommandations formulées par les autres États. De ce fait, la liste des recommandations approuvées peut être une porte d’entrée idéale pour l’entame d’un dialogue entre le gouvernement et l’ONU sur les domaines pour lesquels le gouvernement souhaiterait bénéficier d’une assistance technique et de conseils. Chaque phase de l’EPU peut être précieuse pour le travail des équipes de pays des Nations Unies (UNCTs, en anglais, pour United Nations Country Teams).

L’EPU peut être divisé en trois phases distinctes : (i) phase pré-examen ; (ii) phase de l’examen (iii) phase post-examen (Cf. " Directives à l’attention des institutions de l’ONU en vue d’une collaboration avec le mécanisme de l’EPU dans le cadre de leurs mandats respectifs " - Annexe à la Décision du Secrétaire général N° 2014/5: " Appui de l’ONU à la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel et d’autres mécanismes des droits de l’homme ", août 2014.

Phase de pré-examen : Quel intérêt y a-t-il à s’impliquer ?

Au cours de la phase de pré-examen, les documents qui serviront de base aux évaluations sont préparés : il s’agit du rapport national, de la compilation des renseignements des Nations Unies et du résumé des communications des parties prenantes. Ces trois rapports sont tous aussi importants les uns que les autres, dans la mesure où ils permettent d’examiner la situation des droits de l’homme dans le pays sous différents angles. Au cours des cycles suivants, ces rapports devront évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations et examiner l’évolution la situation des droits de l’homme dans le pays depuis l’examen précédent. Ils sont rendus publics en amont de l’examen du pays dans le Groupe de travail sur l’EPU.

Les équipes de pays des Nations Unies peuvent savoir la date à laquelle un pays donné doit être examiné en consultant le site web de l’EPU . Elles peuvent aider les États et d’autres parties prenantes à renforcer leur capacité à collaborer plus activement avec le mécanisme de l’EPU, en menant un travail de sensibilisation et de plaidoyer. Les équipes de pays des Nations Unies peuvent également faciliter le processus d’établissement de rapports en informant les acteurs concernés sur les directives applicables aux soumissions écrites dans le cadre de l’EPU.

Que peuvent faire les équipes de pays des Nations Unies pour faciliter l’EPU dans la phase pré-examen ?

Le rapport national doit être élaboré à l’issue d’un processus consultatif national. Les parties prenantes qui doivent être consultées sont, entre autres, les autorités locales, les syndicats, les chefs communautaires, les représentants des autorités religieuses, les INDH, des défenseurs de droits de l’homme ainsi que des organisations de la société civile. Les équipes de pays des Nations Unies jouent un rôle important dans ce processus, en:

  1. Fournissant une assistance technique sous la forme de conseils sur la procédure d’établissement du rapport, le format du rapport ainsi que son contenu;
  2. Faisant en sorte que les parties prenantes disposent des connaissances et de la compréhension des enjeux nécessaires s’agissant de l’EPU, de manière à leur permettre de/les motiver à participer au processus consultatif national;


Offrant une plateforme de discussion et en facilitant l’organisation de débats donnant l’occasion au gouvernement, aux INDH, aux ONG et aux autres organisations de la société civile de discuter des problèmes majeurs qui se posent dans le domaine de droits de l’homme.


Les équipes de pays des Nations Unies peuvent faciliter le processus d’établissement des rapports et la mise en œuvre des recommandations émanant de l’EPU, des organes conventionnels et des procédures spéciales, en encourageant à la création de mécanismes nationaux permanents chargés de l’établissement des rapports et de la coordination

Un mécanisme national permanent chargé de l’établissement des rapports et de la coordination est une structure mise en place par l’État qui collecte les informations relatives à la situation des droits e l’homme dans le pays à partir de différentes sources, échange des informations avec les parties prenantes (parlement, appareil judiciaire, INDH, organismes spécialisées, société civile), répond aux requêtes adressées par les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme, coordonne la mise en œuvre par les acteurs étatiques des recommandations émises par les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme et suit la mise œuvre de ces recommandations par l’État.


Le rapport établi à partir de la Compilation des renseignements des Nations Unies repose sur différentes sources d’information, telles que les rapports émanant des procédures spéciales et des organes conventionnels. Les équipes de pays des Nations Unies ont elle aussi un rôle important à jouer dans la communication de renseignements. Pour ce faire, elles peuvent:

  1. Rédiger un rapport conjoint de l’ONU qui sera incorporé dans la Compilation des renseignements des Nations Unies par le secrétariat de l’EPU, au HCDH. Dans ce ce rapport, les équipes de pays des Nations Unies doivent indiquer de manière claire l’état d’avancement de la mise ne œuvre des recommandations de l’EPU reçues par l’État examiné durant le cycle précédent, en veillant à utiliser les numéros de paragraphes correspondant aux recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail. A cet égard, il est vivement conseillé aux équipes de pays des Nations Unies de rendre compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations de l’EPU, c’est-à-dire non pas uniquement de celles qui ont été acceptées par l’État examiné, mais aussi de celles dont ce dernier a pris note ; ou encore
  2. Communiquer des renseignements pertinents au secrétariat de l’UPR, comme par exemple les Rapports nationaux sur le développement humain ou encore d’autres rapports publics de l’ONU établis localement.

Le rapport synthétisant les renseignements transmis par d’autres parties prenantes se compose soit de soumissions préparées séparément par des ONG et des INDH, soit de soumissions conjointes émanant d’une coalition d’organisations. Ces renseignements seront synthétisés par le HCDH. Les équipes de pays des Nations Unies peuvent apporter un appui dans ce cadre, en:

  1. Jouant un rôle de coordination et en facilitant le partage des informations et la coopération entre les organisations;
  2. Donnant des conseils sur le format du rapport à soumettre et en diffusant des informations sur les phase clés de l’EPU;
  3. Faisant en sorte que les groupes marginalisés souvent victimes d’exclusion aient la possibilité de participer au processus d’élaboration des rapports.

Phase de l’examen : Quel intérêt y a-t-il à s’impliquer ?

L’examen en lui-même se déroule sous la forme d’une discussion interactive entre le pays examiné (SUR en anglais) et les États membres et observateurs du groupe de travail sur l’EPU. L’ensemble des soumissions écrites devant être examinées au cours de la session sont mis rendus publics avant l’examen via le site web de l’EPU. De même, l’ensemble des sessions du groupe de travail sur l’EPU sont retransmises en direct via la TV Web de l’ONU et peuvent être visionnées par qui le souhaite. Au moment de l’adoption du rapport final à la session plénière du Conseil des droits de l’homme, les INDH accréditées dans la catégorie "A" en vertu des Principes de Paris ont la possibilité de s’exprimer dans la foulée de l’intervention de l’État examiné. Elles le font de plus en plus par le biais de la visioconférence.

Il est important pour les équipes de pays des Nations Unies de connaître la date à laquelle le pays en question sera examiné et d’avoir passé en revue l’ensemble des soumissions écrites ; de même qu’il est important qu’elles suivent les débats de l’EPU. La connaissance du mécanisme de l’EPU et les engagements pris par les gouvernements au cours des sessions de l’EPU peuvent servir aux équipes de pays des Nations Unies à identifier des lacunes en matière de respect des droits de l’homme et les efforts de transparence consentis pour rendre compte de la situation réelle. Les équipes de pays des Nations Unies peuvent jouer un rôle important en informant et en facilitant la concertation locale.

Que peuvent faire les équipes de pays des Nations Unies pour faciliter l’EPU dans la phase de l’examen ?

  1. Faciliter la participation de l’État examiné à l’EPU, à Genève, en lui communiquant des renseignements utiles concernant le Fonds pour la participation à l’EPU créé en 2007 par le Conseil des droits de l’homme;
  2.  Prendre les dispositions nécessaires pour assurer la retransmission en direct sur Internet de la session de l’EPU et inviter les parties prenantes et les partenaires à assister à une projection des débats et à participer dans la foulée à une table ronde;
  3.  Faire en sorte que la presse ait connaissance des rapports et recommandations issus de l’EPU et lui communiquer, le cas échéant, toutes les informations complémentaires nécessaires
  4. Permettre aux acteurs locaux de suivre les réunions de l’EPU : les entités de l’ONU peuvent aider les acteurs locaux à suivre les réunions de l’EPU (par exemple, via la retransmission en ligne) en organisant des projections pour des groupes bien précis ou pour des publics plus larges. Cela est par ailleurs de nature à encourager les organisations de la société civile nationales et locales à s’impliquer davantage dans le processus de l’EPU.
  5. Organiser diverses activités, telles que des consultations ou des séminaires avec les parties prenantes, en coopération avec les partenaires de développement, des représentants de différents ministères (choisis en fonction de la problématique principale sur laquelle portent les recommandations) ainsi que des équipes de pays des Nations Unies.

Phase post-examen : Quel intérêt y a-t-il à s’impliquer ?

L’examen conduit par le groupe de travail sur l’EPU se conclut par l’élaboration d’un rapport final contenant une synthèse de la discussion interactive, les éléments apportés par l’État concerné en réponse aux questions et aux recommandations et la liste complète des recommandations formulées par les États. Les rapports ainsi que les recommandations sont disponibles sur le site web de l’EPU. Au cours du deuxième cycle et des cycles suivants de l’EPU, les réalisations des États membres seront examinées et l’état d’avancement de la mise en œuvre les recommandations reçues lors de l’examen précédent évalué.

Pour les équipes de pays des Nations Unies, il importe de comprendre que le travail ne s’arrête pas avec la fin de la session. La phase de mise œuvre, très importante, a lieu entre les sessions. En approuvant les recommandations qui ont été formulées, le gouvernement du pays examiné s’engage à les appliquer. La liste des recommandations constitue un excellent point de départ pour les activités de suivi et permet à l'équipe de pays des Nations Unies d’esquisser la feuille de route d’un dialogue avec le gouvernement et les partenaires de développement sur ces activités.

Il convient par ailleurs de noter que le Conseil des droits de l’homme a créé, en 2007, un dispositif de financement appelé Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique, dans l’optique de fournir aux pays une assistance financière et technique pour les aider à mettre en œuvre les recommandations émanant de l’Examen périodique universel. Les équipes de pays des Nations Unies peuvent aider l’État examiné à soumettre une candidature en vue de bénéficier de ce fonds.

Que peuvent faire les équipes de pays des Nations Unies pour faciliter l’EPU dans la phase post-examen ?

  1. Fournir un appui aux États en vue de la création de mécanismes institutionnels (comme par exemple des comités interministériels) chargés de coordonner l’action de l’État dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations émanant de l’EPU et d’autres organes et mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme. L’existence d’un mécanisme de coordination permettra de mettre en évidence les progrès accomplis et les obstacles rencontrés dans les domaines où la mise en œuvre nécessite d’être appuyée et accélérée et/ou dans les domaines où il serait utile de mettre en place des mécanismes permettant de prévenir le risque d’atteintes graves aux droits de l’homme et de répondre à ce risque
  2. Engager des discussions avec le gouvernement et les partenaires de développement en vue de mettre au point des stratégies de mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU. Une des stratégies possibles consiste à élaborer un plan national détaillé de mise en œuvre structuré autour de recommandations regroupées par thématique, qui permettront d’avoir une vue d’ensemble des principaux domaines où le gouvernement aurait besoin d’une assistance en matière de renforcement des capacités et de conseils techniques. Les recommandations prioritaires peuvent être identifiées et des interventions ciblées planifiées. De même, des stratégies peuvent être mises au point pour donner suite à un certain nombre de recommandations
  3. Fournir un appui aux mécanismes déjà existants dans le pays pour la promotion des droits de l’homme et apporter une assistance aux organismes publics dans le cadre de l’élaboration de Plans d’action nationaux prenant en compte et intégrant les recommandations issues de l’EPU
  4. Se servir des rapports préparés dans le cadre de l’EPU comme sources de données dans le cadre de la préparation des PNUAD et des autres activités de programmation au niveau du pays, dans l’optique d’identifier les domaines d’action prioritaires et les sujets de préoccupation pour lesquels des interventions programmatiques doivent être développées dans le cadre de la programmation
  5. Diffuser les résultats de l’EPU en aidant à la traduction de la documentation dans la langue locale et utiliser les recommandations de l’EPU pour mener des actions de sensibilisation et pour susciter un débat politique sur des sujets précis perçus comme particulièrement sensibles
  6. Organiser des activités de sensibilisation pour le personnel de l’ONU et les partenaires de développement, par exemple sous la forme de séminaires ou de déjeuners-débats dans l’optique de les informer sur le mécanisme et les recommandations de l’EPU. Développer davantage les échanges et la coopération avec les INDH et acteurs de la société civile compétents pour leur permettre de prendre part à la mise en œuvre et au suivi des plans et programmes nationaux de développement

Les équipes de pays des Nations Unies peuvent en outre :

  • Inviter la société civile, les médias, les donateurs et le gouvernement à se réunir : Les équipes de pays des Nations Unies sont les mieux placées pour aider la société civile et les groupes vulnérables ou marginalisés à participer davantage au processus de l’EPU, depuis la phase de préparation de l’examen jusqu’à la phase de suivi. Compte tenu de la diversité des points de vue des différentes parties prenantes sur la façon de mettre en œuvre les recommandations de l’EPU, offrir un espace de dialogue permet à toutes les parties d’engager des échanges constructifs
  • Proposer que les recommandations de l’EPU servent de lignes directrices pour la conduite d’un examen plus complet des autres mécanismes des droits de l’homme (organes conventionnels et procédures spéciales) qui s’appliquent à un pays donné, en vue d’étudier la manière dont ces différents mécanismes peuvent se renforcer mutuellement et être pleinement exploités pour faire progresser la mise en œuvre des recommandations de l’EPU
  • Appuyer la création d’INDH indépendantes dans certains pays, avec l’idée qu’elles pourraient faciliter davantage encore le travail de mise en œuvre des recommandations de l’EPU qui ont été acceptées par l’État examiné
  • Accompagner les OSC dans le processus de suivi des progrès accomplis par l’État en termes de mise en œuvre des recommandations, notamment en aidant les OSC à soumettre et/ou publier les rapports des ONG sur leur site web en même temps que sont publiés les rapports intermédiaires par l’État. Encourager un plus grand nombre d’États à soumettre des rapports d’étape.

Collaboration des équipes de pays des Nations Unies avec le mécanisme de l’EPU : liste de contrôle

Éléments d’ordre général

  • S’informer sur la date à laquelle le pays doit faire l’objet d’un EPU    
  • Prendre connaissance des informations relatives à l’EPU et des directives relatives à la soumission de rapports et se familiariser avec la procédure    
  • Lire, pour un pays donné, l’ensemble des rapports préparés dans le cadre des précédents cycles d’EPU    
  • Identifier les ministères et les mécanismes de coordination en place chargés de coordonner et conduire l’établissement des rapports de l’EPU et la mise en œuvre des recommandations   
  • Savoir qui contacter au sein du bureau local ou régional du HCDH pour obtenir de l’aide et des conseils concernant la procédure de l’EPU 

Eléments relatifs à la phase pré-examen

  • Faciliter la participation du pays à la session du Groupe de travail à Genève en prenant contact avec le secrétariat de l’EPU au HCDH    
  • Savoir si l'équipe de pays des Nations Unies prévoit de soumettre un rapport conjoint pour inclusion dans la Compilation des renseignements des Nations Unies ou si des rapports pertinents vont être soumis de manière coordonnée au secrétariat de l’EPU    
  • Identifier les personnes qui, au sein du gouvernement, sont chargées de rédiger le rapport national et savoir s’il y a un besoin de/intérêt pour une assistance technique     
  • Savoir si l’Institution nationale des droits de l’homme et d’autres organisations de la société civile prévoient de préparer des soumissions séparées ou conjointes et savoir s’il y a un besoin de/intérêt pour une assistance technique    

Éléments relatifs à la session de l’EPU

  • Informer la presse locale et les médias locaux de la tenue de l’EPU à Genève    
  • Participer à l’évaluation du pays en étant présent à la session du groupe de travail et/ou en s’exprimant au moment de l’adoption du rapport final à la session plénière du CDH    
  • Organiser une projection de la retransmission en ligne de la session de l’EPU et/ou d’autres d’activités d’information à l’attention des partenaires de développement et de la société civile    

Éléments relatifs à la phase post-examen

  • Fournir un appui aux États en vue de la mise en place de comités interministériels (mécanismes nationaux d'élaboration de rapports et de suivi) chargés de coordonner l’action de l’État dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations émanant de l’ensemble des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme    
  • Lire le rapport final de l’EPU et identifier les recommandations qui pourraient être intégrées dans les processus de planification et de programmation de l’ONU, tels que le PNUAD ou d’autres plans élaborés au niveau national    
  • Engager des discussions avec des partenaires concernés du gouvernement à propos des services consultatifs de l’ONU pour l'élaboration des politiques et de l’assistance technique de l’ONU qui pourraient leur être proposés pour les assister dans le processus de suivi des recommandations de l’EPU    
  • Engager des discussions avec des partenaires concernés du gouvernement sur la possibilité d’organiser un EPU à mi-parcours

Etude de cas

Etude de cas au Mozambique: L’EPU, comme moyen d’améliorer les activités de programmation des Nations Unies et des pays

La participation réussie du gouvernement du Mozambique dans le processus de l’EPU a permis de créer les conditions d’une forte dynamique en faveur d’une conscience accrue des questions liées aux droits de l’homme et d’une protection accrue de ces droits dans le pays. Le gouvernement, la société civile et l’ONU se sont appuyés sur les recommandations de l’EPU pour établir un cadre commun leur permettant de mettre au point, de manière coordonnée, des actions, des cibles et des objectifs dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’homme. L’adoption des recommandations de l’EPU a eu lieu parallèlement à l’élaboration du nouveau PNUAD (2012 – 2015), ce qui a fourni une excellente occasion au gouvernement, à la société civile et à l’ONU de définir des priorités et plans communs. Le Plan d’action mentionnait notamment l’introduction d’un certain nombre recommandations dans le PNUAD et d’un certain nombre d’activités découlant des recommandations de l’EPU dans le Projet du PNUD pour la justice et les droits de l’homme, démarré en 2012.Une campagne de d’information sur le Plan d’action a été organisée à travers différents événements dans l’ensemble des provinces du Mozambique. Grâce à cette approche, le Mozambique disposera pour la période 2012-2016 d’une feuille de route claire et unique en matière de droits de l’homme pour la plupart des parties prenantes, avec des bases de référence communes, des missions partagées et des indicateurs de réussite communs. L’équipe de pays des Nations Unies a identifié plusieurs enseignements de l’approche consistant se baser sur l’EPU pour améliorer les processus nationaux de planification et de programmation. Parmi ces enseignements, on note que:

  •  Il est important de mettre à profit la collaboration établie entre les parties prenantes durant la phase d’établissement des rapports afin d’être de pouvoir très rapidement planifier les activités de suivi des recommandations en convenant d’un Plan d’action qui sera placé sous la responsabilité du pays
  • Pour s’assurer que le pays prenne en mains le plan d’action, il est indispensable que les plans soient présentés de manière transparente aux parties prenantes de manière à ce qu’ils soient débattus dans l’ensemble du pays
  • Il convient d’incorporer un cadre de suivi et d’évaluation qui puisse être mis en application relativement aisément. L’évaluation du coût du plan d’action est elle aussi cruciale pour identifier dès le départ les ressources disponibles et les besoins
  • Le suivi des recommandations de l’EPU peut servir de base à l’élaboration d’une feuille de route commune pour le renforcement des normes relatives aux droits de l’homme. Il peut également servir pour l’équipe de pays des Nations Unies de pierre angulaire à un programme commun et cohérent pour la promotion des droits de l’homme. Pour pouvoir intégrer les problématiques et le suivi, il est important d’établir des liens clairs entre les recommandations de l’EPU, le PNUAD et les autres éventuels documents relatifs à la planification et la programmation nationales
  • Continuer à organiser des activités avec les parties prenantes pour suivre les progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU

Références