Photo : ©UNICEF/UN0148747/Volpe
Renforcer la collaboration avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme


Contexte

A l’occasion du Sommet mondial de 2005, les Etats membres de l’ONU ont renouvelé leur engagement à « défendre et promouvoir activement tous les droits de l’homme » et à favoriser « une intégration plus complète des droits de l’homme aux activités menées dans tout le système des Nations Unies et une coopération plus étroite entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et tous les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies ». Une interaction accrue et une collaboration renforcée avec le mécanisme international de défense des droits de l’homme sont nécessaires pour honorer cet engagement. Parallèlement, dans les orientations relatives au plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD) de 2017, qui établissent les bases normatives du PNUAD, les “Droits de l’homme, l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes" constituent l‘un des trois principes de programmation intégrée, ce qui consacre l’importance des droits de l’homme au niveau des pays et met davantage encore l’accent sur les liens qui existent entre droits de l’homme et développement.

Le terme « mécanismes de défense des droits de l’homme » employé dans ce manuel fait référence aux organes de l’ONU créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme et aux organes de l’ONU créés en vertu des mécanismes prévus par la Charte de l’ONU, lesquels incluent les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et l’Examen périodique universel (EPU), ainsi que les organes de contrôle de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Le HCHD assure le secrétariat des mécanismes relevant de l’ONU, tandis que le Bureau international du Travail est, lui, au service des mécanismes de relevant de l’OIT.

Ces mécanismes, bien que différents par nature, se complètent et se renforcent mutuellement. Ils forment un ensemble dont les recommandations sont cruciales pour que les obligations juridiques et les engagements pris par les Etats se traduisent en termes concerts sous la forme d’une feuille de route visant à améliorer la situation des droits de l’homme dans un pays donné et à soutenir le développement durable

Renforcer la collaboration avec ces mécanismes implique de s‘assurer que les équipes de pays de l’ONU (UNCT) comprennent la nature du soutien qu’elles peuvent apporter aux mécanismes relatifs aux droits de l’homme. Cela suppose aussi qu’à l’inverse, les UNCT comprennent l’intérêt de ces mécanismes pour l’accomplissement de leur propre mission et qu’elles se servent de ceux-ci pour faire progresser les droits de l’homme et faire avancer les objectifs de développement au niveau national.

Qu’elles soient le fruit d’un travail individuel ou collectif, les contributions de l’UNCT aux mécanismes des droits de l’homme de l’ONU sont extrêmement utiles pour identifier les défis et problématiques prioritaires qui se posent en matière de droits de l’homme au niveau du pays et évaluer les progrès accomplis par l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations qui ont été précédemment adressées à celui-ci. En retour, les recommandations émanant des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, lorsqu’elles sont enrichies par une coopération avec le Coordonnateur résident (CR) et l’UNCT, sont mieux ciblées, plus simples à mettre en œuvre et par conséquent plus utiles pour l’action menée par le système l’ONU au niveau du pays. Mais, avant toute chose, les UNCTs ont la capacité d'assister les Etats dans l'élaboration de cadres leur permettant d’intégrer les recommandations issues de ces mécanismes dans un tout cohérent et peuvent contribuer à changer significativement les choses en apportant leur appui à la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations et en donnant à la population les moyens de "Faire valoir les droits de l’homme dans son pays".

L'objectif de ce guide est d’expliquer concrètement comment interagir avec l’ensemble des mécanismes de défense des droits de l’homme. Il est structuré de la manière suivante:

Organes de traités de l'ONU relatifs au droits de l'homme

Les organes de l’ONU créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants nommés ou élus pour surveiller l’application des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque comité assure la surveillance de l’application du traité des droits de l’homme au nom duquel ils a été créé (Par exemple, Le Comité des droits de l'enfant a été créé en vertu des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant).[1]

Les organes créés en vertu des mécanismes prévus par la Charte de l’ONU (procédures spéciales)

Les organes créés en vertu des mécanismes prévus par la Charte de l’ONU, qui font désormais partie du Conseil des droits de l’homme (CDH), surveillent le respect des normes relatives aux droits de l’homme par l’ensemble des Etats membres de l’ONU. Ces organes incluent les procédures spéciales, qui ont pour mission de faire rapport et conseiller sur les droits de l’homme dans pays donné ou dans un domaine thématique particulier. Les procédures spéciales sont conduites soit par un individu seul (appelé "Rapporteurs spécial” ou ”Expert indépendant”) soit par un groupe de travail composé de cinq experts. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales sont nommés par le Conseil des droits de l’homme et exercent leurs fonctions à titre personnel. Ils sont indépendants, ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne représentent aucun pays ni aucune région.

L'Examen périodique universel (EPU)

A l’inverse, l’EPU est un processus d’examen mené par les Etats de manière collégiale. Son objectif est d’examiner régulièrement les mesures prises par les Etats membres en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme sur leur territoire et de remplir leurs obligations à cet égard.

Les mécanismes et organes de contrôle de l'OIT

Les organes de contrôle de l'OIT comprennent une série de mécanismes qui se renforcent mutuellement, notamment la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, qui est chargée d'examiner régulièrement la mise en œuvre, en droit et dans la pratique, des conventions internationales du travail ratifiées. Il existe également un certain nombre de mécanismes de réclamation, qui incluent notamment les procédures de représentation et de plainte, ainsi que des procédures traitant spécifiquement des questions liées à la liberté d'association.
 

Le Conseil des droits de l’homme: Qu’est-ce que c’est? En quoi intéresse-t-il mon travail? 

Le Conseil des droits de l’homme a été créé en 2006 en remplacement de la Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. Il rend compte directement de son action au Secrétaire général de l’ONU. C’est un organe intergouvernemental composé de 47 Etats membres de l’ONU, chaque membre étant élu pour un mandat de 3 ans. La mission confiée au Conseil des droits de l’homme est large, consistant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme dans le monde, à examiner des cas de violation des droits de l’homme et à formuler des recommandations sur la manière de traiter de tels cas. Il est habilité à discuter, à tout moment de l’année, de toutes les problématique et situations relatives aux droits de l’homme qui nécessitent d’être examinées. Pour obtenir des d’informations sur les sessions, procédures et organes subsidiaires du Conseil, veuillez consulter le site web du Conseil des Droits de l’homme.

Parmi les mécanismes relevant du Conseil des droits de l‘homme, deux sont particulièrement pertinents pour l’action des équipes de pays de l’ONU : il s’agit des procédures spéciales et de l’Examen périodique universel (EPU). Ces mécanismes génèrent tous deux de précieuses informations sur les droits de l’homme qui peuvent servir de fondement stratégique pour le travail de planification et de programmation entrepris sur le terrain. Les UNCTs ont, de leur côté, un rôle important à jouer pour appuyer le travail réalisé par ces mécanismes.

Références


Notes de fin de document
[1] Exception faite du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), qui a été créé en vertu d’une résolution de l’ECOSOC.